Cette famille regroupe plusieurs activites connexes. Convention collective cadre preambule approuve par larrete du ministre des affaires sociales du 29 mai 1973 paru au jort des 2529 mai 1er juin 1973, page n 852 signee a tunis le 20 mars 1973 par mm. Nous avons regroupe au sein dune sous famille les activites liees aux assurances, federant differents metiers lies a l. Liste des conventions collectives en tunisie human force. Preambule approuve par larrete du ministre des affaires sociales du 29 mai 1973 paru au jort des 2529 mai 1er juin 1973, page n 852. Convention sectorielle du personnel des banques et des etablissements financiers revisee vous etes ici. Convention collective banque 2020 a consulter juritravail. Referencement legislatif des conventions collectives sectorielles. Convention sectorielle du personnel des banques et des.
Conventions collectives sectorielles 2018 exco tunisie. Cet accord vise a adapter les dispositions du code du travail, aux specificites du secteur dactivite concerne. Modalites particulieres 18 article 5 reserve 18 titre ii. Sont exclues les entreprises relevant, au 3062004, du champ. Etendue par arrete du 17 novembre 2004 jorf 11 decembre 2004. Convention sectorielle du personnel des banques et des etablissements financiers revisee. Cette convention devrait permettre une meilleure cooperation entre les deux metiers. Le code dinvestissement 2017 est disponible dafteam. Convention collective nationale banques personnel des. Code du travail convention collective cadre tunisie. Convention collective association professionnelle tunisienne des.
461 892 429 801 85 1511 923 1210 1377 92 320 1053 925 416 1147 1157 1313 942 4 1309 492 1418 1046 514 504 1556 69 833 1024 1207 1365 607 45 851 378 835 570 595 146 238 1114 727 1148 1021